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Table des matières : 1- La taxe Tobin: Comment la gérer et pour financer quoi ? 2- La taxe Tobin dans le cadre de l'Union européenne
LA TAXE TOBIN : COMMENT LA GERER ET POUR FINANCER QUOI ? Eléments de reflexion. S'il est vrai que la taxe Tobin se fixe comme objectif la réduction de la spéculation sur le marché des changes, il est bon de rappeler qu'elle se situe dans un nouveau champs de taxations des mouvements spéculatifs, dont le développement est aidé par les nouvelles technologies et de l'informatique. Grâce aux moyens modernes de communication , ces transactions sont aisées et peu onéreuses. " le soleil ne se couche jamais sur les places financières, de Hong Kong à Francfort, Londres, New-York ou Tokyo". Quelles transactions soumises ? La taxe Tobin, proposée en 1978, se propose de taxer, à un taux minimum de 0,5 % les opérations de change ( ce qui équivaut à une différence de 4% dans les taux d'intérêt annuels des effets à trois mois). Elle rapporterait plus de 1.000 Milliards $ par an. Il s'agit du marché des changes connu, à côté du marché monétaire, sous l'appellation de "marché de capitaux à court et moyen terme". Il n'est pas localisé matériellement à un endroit précis; en effet, ce marché prend la forme d'un réseau électronique international fonctionnant continuellement cinq jours sur sept. Le marché des changes est ainsi un lieu abstrait ou se rencontrent l'ensemble des offres et des demandes de devises. C'est dans ce cadre qu'existe le marché des changes flottants, régime selon lequel les autorités monétaires n'interviennent plus et laissent donc le cours des monnaies flotter selon le bon vouloir du "Marché". Entre 1500 et 1800 Milliards $ circulent quotidiennement. Plus de 90% des opérations y sont purement spéculatives et 80% correspondent à une durée inférieure à 4 ou 5 jours ( beaucoup à une durée encore plus faible, parfois quelques heures). Ce rappel rapide de l'état des lieux, pour affirmer qu'il est hors de question d'accepter une taxe à un taux inférieur à 0,5%. De plus, il faut tenir compte " des contrats sur différences". Une banque doit acheter pour un client A 1 million $ et en vendre 800.000 F pour un client B. Elle concluera un contrat sur différence (200.000) avec son correspondant sur le marché des changes. Du point de vue des transactions, seules les 200.000 seront taxables. Il faut accentuer la transparence sur les transactions pour empêcher ce type de fraudes en cas de mise en place d'une taxe Tobin (Arnaud Zacharie). Qui doit gérer la taxe ? Selon Arnaud Zacharie, dans son étude sur les Marchés financiers, Cela apparaît possible, grâce au fait que l'interconnexion du marché des changes est assuré en majorité par la SWIFT, société internationale sise à Bruxelles. Toutes les banques ont un compte auprès de la SWIFT." La présence de la SWIFT garantit, un degré élevé, la solvabilité de l'institution financière opérant dans le marché. La faisabilité technique d'une taxe de type Tobin semble évidemment facilitée par cette situation de centralisation de l'interconnexion internationale des changes, puisque tout est automatisé, centralisé et imprimé". Sans doute qu'un type de comité de surveillance, de contrôle citoyen, de contrôle des Etats, serait nécessaire pour s'assurer de la bonne marche de ce système. Autres mesures de taxation des capitaux : D'autres mesures de contrôles et d'impositions sur le capital étaient envisagées. Deux sont complémentaires à la taxe Tobin et indispensables pour un dispositif complet puisse éviter les fraudes. Taxe sur les investissements directs à l'étranger (IDE ) : Une entreprise déclarera des frais élevés et donc de faibles bénéfices là où la fiscalité est la plus lourde, et des profits importants dans les pays où elle est la plus faible. Evidemment, les pays où ces investissements sont les plus importants sont aussi ceux où les salaires sont plus bas, la législation du travail la plus laxiste, les destructions de l'environnement les plus graves et la fiscalité la plus faible. Taxe unitaire sur les bénéfices : Taxe plus difficile à mettre en place car il faut trouver la méthode comptable pour calculer les bénéfices d'une nouvelle manière et identifier mieux les lieux où ils sont imposables. Il faut penser que la spéculation ne pourra être "maîtrisée" que si ces trois taxes complémentaires soient imposées. Attac doit aussi contribuer à faire connaître et démocratiser l'idée de ces trois taxes; sans doute ne pas trop focaliser sur uniquement la taxe Tobin. Un dernier argument pour défendre ces trois taxes : Statistiques de l'union européenne : " la part provenant de l'imposition des revenus du capital et des travailleurs indépendants n'a cessé de baisser- de 50% en 1980 à seulement 35% en 1994- tandis que celle provenant de la fiscalité des salaires augmentait de 35 à 40% au cours de la même période." QUELLES SONT LES TRANSACTIONS SOUMISES A LA TAXE ET QUEL DOIT ETRE SON NIVEAU ? La taxe doit elle couvrir toutes les transactions de change ou prévoir des exemptions ? Quel est le niveau adéquat de la taxe ? Ne peut on prévoir un taux variable, faible quand la spéculation est faible, élevée quand la spéculation est forte ? Les transactions de change sont caractérisées par · Les opérateurs : particuliers, entreprises, investisseurs institutionnels (zinzins), Etats. Il paraît difficile d’envisager des exonérations par type d’opérateurs, en faisant abstraction de l’objectif poursuivi. Mais, même si un particulier ou une simple entreprise spécule sur ce marché, il ne peut mettre en péril l’économie d’un pays. Le risque existe pour les Etats et les zinzins. · Le montant : il s’agit d’un critère relativement objectif pour mesurer l’impact d’une spéculation, en le rapportant
· La durée : sans nul doute l’aspect le plus évident d’une transaction de spéculation. Une transaction d’une dizaine de minutes ou même de 48H ne peut avoir pour objectif la constitution d’une réserve de devises pour le règlement ultérieur d’une transaction marchande. Statistiquement, moins de 20% des achats de devises servent un dénouement commercial. Une taxation à chaque transaction pénaliserait de toute façon plus les aller et retours rapides que les acquisitions durables. Au taux de 0.2%, le coût est de 2.4% sur un transfert d’un mois, 10% sur un transfert hebdomadaire et 48% sur un transfert quotidien. · L’objectif de la transaction :
· Le bénéfice : il dépend lui-même de la nature de l’opérateur (variable subjective), du montant et de la durée(variables objectives) Conclusion : Prévoir des exemptions obligerait à croiser les critères et en ce cas à adapter le niveau de la taxe en fonction de l’intensité de la spéculation. Alors qu’il convient de réaliser rapidement la mise en place de la taxe, et donc de limiter les débats forcément difficiles sur l’assiette et la liquidation. Eléments de réponse : Une taxe uniforme sur l’ensemble des transactions : Le taux fixe varierait naturellement de façon inverse à la durée de la transaction. Le taux fixe découragerait une prise de risque importante. Le niveau du taux : en 1994, James TOBIN proposait un taux de 0.5% .en 1997, le Monde Diplomatique parlait de 0.1% Les Verts et le groupe ATTAC de l’Assemblée Nationale évoquent un taux ridicule 0.05%. Il est temps de mettre en place la taxe…avant que son principe même disparaisse ! ! ! Comment compléter la taxe par d’autres mesures de contrôles des capitaux ? Introduction Les marchés de capitaux sont caractérisés par le développement de l’opacité et de la criminalité. Les paradis fiscaux (caractérisés par le secret bancaire et l’absence de coopération judiciaire) cristallisent l’attention et les efforts des institutions nationales et internationales. Néanmoins, le côté médiatique des déclarations d’intentions des intervenants ne doit pas occulter les pratiques qui se déroulent en toute légalité dans le reste du monde. Ainsi, à titre d’exemple, les produits de gré à gré, dérivés du marché des changes, constituent en leur principe un délit puisqu’aucune autorité de contrôle n’est capable de dire qui traite, pour quel montant et avec quel risque . La notion de couverture La spéculation est rendue beaucoup plus facile sur le marchés des produits dérivés (instruments à terme, swaps (échanges à terme), …) que sur le marché des changes classique. En effet, la mise initiale peut être très faible . Le dépôt de garantie est de l’ordre de 3%. Si on augmente le taux de couverture, on limite l’effet de levier et donc l’intérêt de la transaction spéculative, la mobilisation de ce dépôt (si tant est qu’on en dispose…) ayant un coût non négligeable. L’exemple chilien Depuis 1991, le gouvernement chilien impose au capitaux entrants un dépôt de 30% sans intérêt auprès de la Banque Centrale pour une durée d’un an. Résultat, entre 1990 et 1996, les capitaux instables ont été divisés par 6 et les investissements directs (IDE) ont été multipliés par 7. Ce qui tend à prouver que les pénalités et les mesures fiscales contraignantes n’entraînent pas systématiquement une fuite des capitaux. Le rôle des institutions internationales Le FMI : Depuis sa création en 1971, il doit assurer la maîtrise des fluctuations des taux de change. Il a fait la preuve de son insuffisance :
La BRI (banque des règlements internationaux) : composé de représentants des banques Centrales, elle doit garantir que les activités internationales des banques n’induisent pas de prises de risques excessives, et déterminer des politiques prudentielles. La BRI admet son incapacité : « l’organisation du contrôle est laissée à l’appréciation des institutions (banques) ». Le FSF (Forum de stabilité financière) : créé en février 1999, il regroupe outre le FMI et la BIRD, des représentants des ministères de l’économie et des finances, des banques centrales, ainsi que des organismes de régulation des banques et compagnies d’assurances. Ses pistes de réflexions :
Toutes ces institutions qui se superposent, se croisent et finalement s’entravent ne doivent pas servir uniquement à faire de grandes déclarations d’intention. La légitimité politique qu’il est nécessaire de leur donner passe par une démocratisation de ces institutions et leur indépendance vis-à-vis des groupes financiers internationaux. Cela ne peut être garanti que par la présence active de représentants de la société civile. Le rôle principal est le contrôle des marchés de capitaux : elles en ont les moyens, il ne leur manque que la volonté politique. Conclusion et éléments de réponse : « les politiques menées par les gouvernements nationaux et les banques centrales sont très largement dictés par les impératifs de rentabilité et d’orthodoxie financière imposés par les acteurs privés transnationaux »(Dominique PLIHON) Qui doit participer aux autres mesures de contrôle des capitaux ? 1. Il faut éliminer du jeu les organisations parasites inefficaces (FMI et BRI) Quelles sont les mesures à mettre en œuvre ? 1. Instaurer une véritable obligation de couverture des opérations à un taux élevé L’idée développée par AGLIETTA d’un prêteur en dernier ressort. Le FMI pourrait-il jouer ce rôle ? Ou alors les excédents de la Banque Mondiale ? Cette solution pourrait déresponsabiliser les acteurs privés même s’ils participent en partie à la réparation des conséquences. En outre, c’est faire le choix d’une socialisation des pertes (cf. LTCM ou Crédit Lyonnais). Deux restrictions à cette idée, doit rester une exception ultime, mise en place alors que toutes les précautions sur les opérations avaient été prises ; ne peut être financée que par une taxation des bénéfices.. QUI DOIT GERER LA TAXE ET COMMENT ? La nouvelle institution doit-elle, et si oui, s’intégrer dans la « famille » de l’ONU ? Via le Programme des Nations Unies pur le Développement (PNUD), ou en collaboration avec l’Organisation Internationale du Travail (OIT), par exemple ? Etude particulière des organisations internationales L’ONU a été créée le 12/01/1941, son siège est à Manhattan. Missions : coopération pour le développement économique et social de tous les peuples. Institutions spécialisées 1. Conseil économique et social : Agences spécialisées 1. AID : Agence Internationale pour le Développement ANALYSE CRITIQUE Les agences spécialisées de l’ONU ont au fil des années, dénaturé leur rôle. Le lien qui les unit à l’Onu est devenu de plus en plus ténu. L’absence de démocratie dans les instances décisionnelles de la Banque Mondiale et du FMI a conduit à modifier leurs rapports à l’Organisation et à axer leurs interventions sur un soutien à l’OMC. Parallèlement, les institutions spécialisées, de création plus récente, sont structurellement plus proches de l’Assemblée générale de l’ONU. 1. LA CNUCED Son but initial, favoriser le développement par l’expansion du commerce est lui-même assez loin des objectifs de gestion de la taxe Tobin. Cette conférence permanente devait permettre aux PVD de voir leurs intérêts mieux pris en compte au sein des agences (FMI, BIRD). Les pays du Sud bénéficiaient à l’origine d’avantages commerciaux, permettant ainsi d’atténuer les différences de réactivité de leurs économies avec les pays du Nord. Son discours actuel vise à légitimer la déréglementation imposée par l’OMC. Le libre échangisme prôné par cette institution ne pouvait s’accommoder des différences de traitement entre les pays à économie développée et ceux du sud. L’aide publique au développement représentait en 1990, 56% de la contribution totale. Elle ne représente plus aujourd’hui qu’1/5 de l’aide totale. Pire, son volume global a diminué, passant de 56milliards $ en 1990 à 48 milliards $ en 1998. Loin de vouloir modifier cette répartition, la CNUCED (dans sa 10° conférence à Lyon en Septembre 1998) et la France en particulier veulent accentuer le désengagement public. Lors de la Conférence de Rio sur le développement durable, les états s’étaient engagés à investir 0,7% de leur PIB dans le développement. A l’époque la part consacrée était de 0,45% ; aujourd’hui elle n’est plus que de 0,20%… Deux problèmes fondamentaux résultent de ces (non)choix
1. Le financement du développement est dirigé vers les « pays à économie émergente ». Ces dernières années, seuls une dizaine de pays ont effectivement bénéficié des flux (la Chine pour un tiers, le Mexique, le Brésil,…). A contrario, les pays les moins avancés (PMA) ne doivent leur survie qu’à l’aide publique ( l’Afrique sub-saharienne n’a reçu que 2% des capitaux privés. En clair, l’aide publique doit préparer le terrain aux investissements privés, par exemple en réformant les politiques économiques qui inciteront l’arrivée des investissements directs à l’étranger (IDE). Une partie de ces fonds est également perdue en coordination des bailleurs de fonds et une autre disparaît dans les différentes formes de corruption. Il est également souhaité par la CNUCED une réforme des systèmes financiers, par exemple en instaurant des fonds de pension « nationaux », en incitant à l’épargne salariale,… La CNUCED considère que les FCP américains n’ont pas aggravé la crise financière asiatique, puisqu’elles n’ont pas retiré une majorité de leurs avoirs. Ils ont par contre détérioré le système en demandant en contrepartie une augmentation des taux d’intérêts servis. Les mécanismes de contrôle bancaire par les banques centrales doivent être assis sur la réforme en profondeur du droit (de la propriété, des obligations,…) En conclusion, la CNUCED estime que seule une garantie des dépôts, par les Etats, donc les populations permettrait une arrivée et une stabilité de ces investissements dans ces pays 2. La conférence de Lyon de la CNUCED a marqué le tournant idéologique de cette institution Les 3 thèmes abordés –microfinance, commerce électronique, investissements privés- sont ceux dont la rentabilité à court terme est le souci le plus évident et qui nécessite une totale liberté de circulation des capitaux. Le microcrédit apparaît comme une panacée aux yeux de la CNUCED. Le coût moyen d’un microprêt est de l’ordre de 600$, 100 milliards $ pour suffiraient à faire sortir de la très grande pauvreté100 millions de microentrepreneurs. Toutefois, ce progrès n’est que celui d’individus et ne permet pas de construire un développement durable de la société. En outre, l’intérêt réside surtout dans la capacité à trouver de nouveaux marchés financiers. Ce que les pauvres n’ont pas (encore) il est possible de leur prendre . Cette microfinance suppose en plus des possibilités de garantie solidaire entre les bénéficiaires et génère des mécanismes de refinancement permettant de multiplier la circulation des capitaux et donc des profits. En résumé, la CNUCED s’intègre parfaitement à l’évolution de la société, telle qu’elle est voulue par certains. Son but est bien de favoriser la pénétration du maximum de pays dans une économie de marché mondiale, l’élaboration d’un cadre multilatéral sur l’investissement. Monsieur Rubens RICUPERO, secrétaire général de la CNUCED, a déclaré dans une interview que la prochaine conférence qui se tiendra à BANGKOK, sera une bonne occasion de reprendre les discussions sue la libéralisation du commerce, interrompues après l’échec de Seattle. Si cette organisation souhaite associer la société civile à ses débats,… c’est peut-être surtout pour éviter qu’elle fasse entendre sa voix dans la rue. 2. LE PNUD Sa mission est l’élimination de la pauvreté. 1. Au niveau de l’organisation, le PNUD se définit comme une organisation de terrain, ce qui se justifie par :
2. Sur le fond, le PNUD préconise une approche large du développement, en liant
1. Le PNUD organisation de terrain 1.1. Depuis 1992, le budget administratif a été réduit de 19%, les effectifs de 15%. Le redéploiement des moyens techniques et humains du siège vers les bureaux de pays concourt également à la diminution du coût de fonctionnement. En outre, le PNUD confie à des autorités indépendantes la vérification de ses comptes. 1.2. Le PNUD compte 132 bureaux de pays, qui emploient près de 85% des personnels permanents. Cette décentralisation n’est pas uniquement fonctionnelle puisque la responsabilité de l’approbation des programmes de développement est déléguée aux représentants résidents. L’appui technique et l’appui au développement sont également pris en charge par les bureaux de pays, par un système d’installation sous régionale de ressources appelées SURF. Enfin, 1/3 des experts viennent du Tiers-Monde. 1.3. Dès 1988, le PNUD s’attache à coordonner les différents intervenants dans le développement -bureaux de pays, ONG, gouvernements. Les bureaux de pays peuvent ainsi octroyer des dons (< 25000$). En Afrique sub-saharienne plus particulièrement, le Projet régional vise à renforcer la coopération entre gouvernements et ONG, en accordant des aides de faible montant pour en faciliter le fonctionnement, en favorisant un processus participatif des ONG dans l’éradication de la pauvreté et en informant les ONG et l’opinion publique des pays du Nord. Outre les ONG, le PNUD tente d’impliquer les populations locales. Il ainsi créé les Comités Locaux de Développement et de crédit (CDLC), dont les membres sont élus démocratiquement, les décisions prises à la majorité. Les politiques sont exclus de ces comités . Un Comité de Développement et de Crédit du Programme (CDCP) associe le CDLC, le directeur du programme et le plus haut représentant de l’Administration dans la région. 2. Le PNUD déclare que la pauvreté interdit aux populations de choisir, de participer efficacement à la vie de leurs communautés et à la prise des décisions qui les touchent 2.1. L’organisation estime qu’une bonne gouvernance est caractérisée par un gouvernement légitime, qui fonctionne efficacement pour créer un environnement favorable à l’élimination de la pauvreté. Le choix de la « participation » comme mode d’action contre la pauvreté conduit le PNUD à constituer des programmes de création d’institutions démocratiques et durables (élections, décentralisation, liberté de la presse, organisation de la société civile) 2.2. Les programmes du PNUD aident :
CONCLUSION Contrairement à la CNUCED, le PNUD, par la voix de son administrateur, Mark Malloch Brown, est très critique sur les conséquences des chois de l’OMC . Pour lui, Seattle restait un sommet entre pays développés pour les pays développés. « Les états ont cédé le pas aux institutions financières et aux firmes transnationales. Mais la donne peut s’inverser (…) Il ne peut y avoir de développement durable sans investissement dans les secteurs de l’éducation ou de la santé (…) Comme les ONG, nous bataillons contre une mondialisation à visage inhumain, une mondialisation qui ne servirait qu’à promouvoir les intérêts des marchés financiers (…) Le PNUD estime que le corollaire de la diminution de l’aide publique au développement est le désengagement politique au sein des pays donateurs. Les positions de cette institution engendrent une conséquence dramatique : la diminution de ses ressources (1,2milliard $ en 1992, 718 millions aujourd’hui). Des pays comme l’Allemagne et le Danemark pensent encore réduire leur contribution dans les 2 prochaines années. Ainsi, il n’est sans doute pas nécessaire de créer une nouvelle institution. Le PNUD> semble pouvoir jouer ce rôle :
9.Comment s’assurer de la plus grande transparence et de la plus grande démocratie de cette nouvelle institution internationale ? Doit-elle être constituée uniquement de représentants des gouvernements des pays membres, ou inclure des représentants des parlements et la société civile de chaque pays (syndicats, associations, ONG) ? Selon quelles modalités, dans quelle proportion, et avec quels pouvoirs ? Institution directement issue de l’Assemblée générale de l’ONU, le PNUD peut assurer une représentativité légitime des pays du Sud et du Nord. La société civile a largement sa place dans le fonctionnement du PNUD (représentants de pays, ONG participant aux différents programmes de développement,…). Elle est par contre absente des organes de décisions au niveau central. Néanmoins, les problèmes du PNUD semblent plus liés à l’absence de financement qu’à celle d’une réelle volonté de développement durable (cf. les déclarations du Président). 10.Quels relais nationaux, chargés de gérer la taxe à l’échelle locale, donner à cette nouvelle institution internationale ? La présence de la société civile pose la question essentielle du choix de la démocratie que nous souhaitons voir fonctionner (représentative ou directe). La démocratie directe peut s’appliquer dans la gestion locale des fonds attribués par l’institution, par exemple en renforçant les bureaux de pays par la présence de syndicats et d’associations impliquées dans le développement. En organisant des assemblées générales de ces relais nationaux, susceptibles d’être des organes participant à la décision concertée, ont peut s’assurer :
QUE FAIRE DU PRODUIT DE LA TAXE? Introduction (extraits de la 3° assemblée de l’ONU des peuples) « Une conception réaliste de l’avenir doit comprendre (…) le respect de l’autonomie de la société civile et sa non-subordination au système politique ou économique dans la gestion des processus de développement ; (…)la capacité de stimuler les institutions, à partir des institutions locales, et de collaborer avec elles. » « (afin de) démocratiser l’économie(…), la société civile demande avant tout de : · Confier aux Nations Unies réformées – et non plus à des groupes de pays riches comme le G7 – la tâche de gérer l’interdépendance dans l’optique du bien commun en leur permettant d’intervenir sur les choix économiques qui sont à la racine des problèmes globaux et de mettre en place un système financier mondial efficace, mis au service de la solidarité entre les personnes, les pays et les générations grâce à des mesures telles que la création d’un Conseil de sécurité économique et sociale, démocratique et représentatif, la réglementation du système financier, la taxation des transactions financières (comme la taxe Tobin), l’abolition des paradis fiscaux ; · Procéder aux réformes nécessaires pour que le FMI, la Banque Mondiale et l’OMC agissent dans le respect des principes et des engagements visant au développement durable fixés par l’ONU (…) » « Coopérer signifie ne pas abandonner à la compétition d’un marché non réglementé le destin de nos sociétés. Aux gouvernements et aux Parlements, la société civile demande avant tout de :(…) · Adopter un modèle de développement durable sur la base d’une nouvelle conception de ce que l’on produit, de comment et pourquoi on le produit, en mettant un terme à la dégradation de l’environnement et en affrontant résolument les grandes urgences environnementales comme de réchauffement global, la destruction de la biodiversité, la déforestation et la désertification qui menacent la vie sur terre.(…) · Le soutien aux produits du commerce équitable et solidaire · Les institutions financières alternatives telles que les banques éthiques, le micro-crédit, un crédit qui privilégie les pauvres et les femmes, ainsi que tous les autres instruments de finances Conclusion et éléments de réponse Il est difficile de donner un rang de priorité, tant l’urgence est grande dans tous ces domaines. Si on s’inscrit dans un processus de développement durable, l’aide au développement des pays du Sud, et en particulier l’accès à l’eau potable est une priorité. Elle suppose parallèlement que les ressources naturelles soient protégées et non plus allègrement pillées. Réparer les dégâts de la spéculation, c’est redonner aux pays qui en ont subi les conséquences les marges de manœuvres nécessaires à la construction d’une économie respectant l’environnement, les droits sociaux des travailleurs, et qui permette l’indépendance, l’autonomie relative. Il n’est plus question de vendre un modèle de développement, de progrès qui n’en est pas un, et encore moins pour des pays aux cultures différentes. L’éducation :la possibilité d’accéder à l’éducation (intellectuelle, professionnelle, familiale) suppose d’assurer aux familles un revenu suffisant pour éradiquer la plaie qu’est le travail des enfants. A ce titre, la taxe pourrait-elle servir à la constitution d’un RMI(Revenu Minimal International ? |
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