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Nombre de votants 163
Ont voté pour 103
Ont voté contre 22
Se sont abstenus 38
A la mi-2000, la croissance de l'économie mondiale apparaît confortée. C'est le cas notamment pour l'économie française qui a pu, ce faisant, créer un nombre important d'emplois et reconquérir des marges de manœuvre budgétaires. La politique économique doit désormais être orientée vers la consolidation de la croissance, condition essentielle de la poursuite du recul du chômage. Il convient aussi de tout mettre en œuvre pour intensifier la réduction des inégalités et de la précarité et favoriser le progrès social. Tant il est vrai que l’amélioration du bien-être de la population demeure l’objectif ultime de l’économie.
Dans cette perspective, le projet d'avis formule, à destination du Gouvernement, les propositions suivantes :
1 - Progresser sur la voie d'une meilleure régulation au niveau mondial en intensifiant les efforts en faveur d'une stabilisation du système financier international, notamment par l'instauration d'une taxe de type Tobin, en régulant plus efficacement les échanges commerciaux dans le cadre de l'OMC et en prenant mieux en compte les aspirations de la société civile ;
2 - Renforcer la régulation économique de la zone euro :
- en réexaminant les conditions d'exercice du pouvoir monétaire en Europe : les objectifs poursuivis par la BCE sont critiquables ; sa politique de taux d’intérêt est contestable ; les responsabilités en matière de change doivent être clarifiées afin de limiter l'instabilité ;
- en faisant progresser la coordination des politiques économiques et sociales en Europe à travers un renforcement des pouvoirs de l’euro-11, une gestion en commun plus active des politiques budgétaires, l'extension du champ de la majorité qualifiée à certains compartiments de l'harmonisation fiscale et la mise en œuvre d'un " pacte social européen de croissance ".
3 - Réconcilier toujours davantage l'économique et le social en France :
- en entretenant la confiance des ménages grâce à une intensification de la lutte contre le chômage, une lutte plus déterminée contre la pauvreté et les exclusions, la promotion d'une politique salariale active et une attention renouvelée à la situation de l'outre-mer français ;
- en soutenant le dynamisme et la capacité d'innovation des entreprises ;
- en amplifiant le dialogue social afin d'aboutir à des accords fondés sur un large consensus des parties prenantes, dans le respect du champ de l'ordre public social ;
- en partageant équitablement les fruits budgétaires de la croissance, les choix opérés pour 2000 n'étant, à cet égard, pas exempts de critiques :
- la suppression de la part régionale de la taxe d'habitation, qui a pu être interprétée comme une remise en cause partielle de la décentralisation, devra être compensée, d'une manière ou d'une autre, par le budget de l'Etat ;
- la baisse des taux des deux premières tranches de l'impôt sur le revenu contribuera, au delà de son objectif social, à une augmentation de la concentration de cet impôt sur une assiette déjà étroite, caractéristique nuisible non seulement à son rendement mais aussi au renforcement du lien social afférent à la participation de tous aux charges publiques ;
- la baisse de 1 point du taux normal de la TVA, pour positive que soit cette mesure, est insuffisante pour produire des effets significatifs sur les prix.
Pour l'avenir, il importe que la baisse envisagée des prélèvements, qui devrait prendre la forme d'une réforme globale intégrant l'ensemble des impôts, taxes et cotisations sociales (y compris la CSG) plutôt que de mesures ponctuelles et non coordonnées, soit le plus équitablement répartie et favorise la poursuite de la croissance sur un rythme soutenu et non-inflationniste. Concernant les catégories les plus défavorisées, c'est par un relèvement des minima sociaux compatible avec l'insertion professionnelle des intéressés que passe l'indispensable solidarité. S'agissant des catégories moyennes, le retour de la croissance doit permettre de revenir à une situation plus normale de prélèvements à travers notamment une baisse uniforme des taux des tranches du barème les concernant.
Projet d’avis examiné par le Conseil économique et social
au cours de sa séance du
Sujet : " Conjoncture au premier semestre 2000 "
Rapporteur M. Jean-Pierre Chaffin,
au nom de la section des Problèmes économiques généraux et de la conjoncture
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SOMMAIRE
I - UNE CROISSANCE CONFORTÉE DANS LA DURÉE
II - UNE CROISSANCE QUI DOIT ÊTRE RÉSOLUMENT MISE AU SERVICE DE L'EMPLOI ET DE LA RÉDUCTION DES INÉGALITÉS
A - PROGRESSER SUR LA VOIE D'UNE MEILLEURE RÉGULATION AU NIVEAU MONDIAL
1. Intensifier les efforts en faveur d'une stabilisation du système financier international
2. Mieux réguler les échanges commerciaux
3. Mieux prendre en compte les aspirations de la société civile
B - RENFORCER LA RÉGULATION ÉCONOMIQUE DE LA ZONE EURO
1. Réexaminer les conditions d'exercice du pouvoir monétaire en Europe
2. Promouvoir la coordination des politiques économiques et sociales en Europe
C - RÉCONCILIER TOUJOURS DAVANTAGE L'ÉCONOMIQUE ET LE SOCIAL EN FRANCE
1. Entretenir la confiance des ménages
2. Pour des entreprises dynamiques et innovantes
3. Amplifier le dialogue social et relancer les négociations
4. Partager équitablement les fruits budgétaires de la croissance
Rapport
Sujet : " Conjoncture au premier semestre 2000 "
Rapporteur M. Jean-Pierre Chaffin
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SOMMAIRE
AVANT PROPOS
INTRODUCTION
CHAPITRE I - UNE CROISSANCE CONFORTÉE
I - UN ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL FORTEMENT DÉPENDANT DE LA CROISSANCE AMÉRICAINE
A - LES GRANDS ESPACES RÉGIONAUX DU MONDE : PRÉVISIONS ET INCERTITUDES
1. Etats-Unis : une crise financière en gestation ?
2. Japon : une reprise encore incertaine
3. Pays émergents et en transition : des déséquilibres persistants
4. Afrique : une croissance toujours insuffisante
B - LES PRINCIPAUX ENJEUX DE LA PÉRIODE À VENIR
1. La stabilisation du système monétaire et financier international
2. Les suites de Seattle et les négociations à l’OMC
II - LA CONSOLIDATION DE LA CROISSANCE EN EUROPE
A - L’ÉVOLUTION DE LA CONJONCTURE DANS LA ZONE EURO
1. Evolutions récentes et perspectives pour 2000 et 2001
2. Vers une synchronisation des conjonctures européennes ?
B - L’ÉVOLUTION DE LA CONJONCTURE DANS LES AUTRES PAYS EUROPÉENS
C - UN ESPACE ÉCONOMIQUE RELATIVEMENT AUTONOME
D - LA COORDINATION DES POLITIQUES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES EN EUROPE
1. La politique monétaire de la Banque centrale européenne
2. Quelle coordination ?
III - LE DYNAMISME CONFIRME DE LA CROISSANCE FRANÇAISE
A - LE COMPORTEMENT DES MÉNAGES
1. L’emploi, le chômage et les revenus
2. Consommation, épargne et endettement des ménages
B - LE COMPORTEMENT DES ENTREPRISES
1. La situation financière et l’investissement des entreprises
2. L’évolution des stocks.
3. Quelles régulations économiques ?
CHAPITRE II - QUEL PARTAGE BUDGÉTAIRE DES FRUITS DE LA CROISSANCE ?
I - LES RECETTES PUBLIQUES IMPRÉVUES
A - LES GRANDES MASSES FISCALES ET L’IMPORTANCE DES RECETTES PUBLIQUES IMPRÉVUES
1. Les grandes masses fiscales en 1999 et 2000
2. Le volume des surplus de recettes publiques
II - LES CHOIX DU GOUVERNEMENT
A - LES TERMES DU DÉBAT
1. La baisse du déficit du budget de l’Etat
2. La baisse des prélèvements obligatoires
3. L’augmentation des dépenses publiques
B - L’ENVIRONNEMENT FISCAL EUROPÉEN
1. Des systèmes fiscaux nationaux très disparates au sein de l’Union européenne
2. La réforme fiscale allemande : baisse des impôts et réduction ralentie du déficit public
C - LA STRATÉGIE BUDGÉTAIRE ET FISCALE DU GOUVERNEMENT
1. Le programme pluriannuel de finances publiques 2001-2003
2. La loi de finances rectificative pour 2000 et la préparation de la loi de finances pour 2001
CONCLUSION
LISTE DES ILLUSTRATIONS
