Le Rapporteur général
LG98-188.DOC - 055
Paris, le 21 avril 1998

Cher Monsieur,

Le Président Laurent Fabius m’a chargé de répondre à votre courrier électronique au sujet d’éventuels travaux parlementaires sur une « taxe Tobin ».

L’instauration d’une taxe internationale sur les flux financiers transnationaux trouve des partisans au sein de l’opposition comme au sein de la majorité actuelles. Elle figure d’ailleurs dans les programmes de certaines formations politiques. Cependant, elle n’a pas donné lieu, à ma connaissance, à des travaux parlementaires spécifiques, dans la mesure, notamment, où elle relève en premier lieu d’une négociation internationale et donc du pouvoir exécutif.

Toutefois, je vous signale par exemple que M. Jean Royer avait consacré, sous la précédente législature, une partie de son rapport sur le budget 1997 des services du ministère de l’économie et des finances aux dangers de la spéculation financière internationale. Il proposait quelques solutions, dont la taxation globale des transactions (rapport n° 3030, annexe n° 13, 10 octobre 1996).

Par ailleurs, les membres communistes de la Commission des finances ont déposé un amendement au projet de loi de finances pour 1998, visant à instaurer une taxe sur les achats et ventes de devises effectués sur le territoire français. Cet amendement n’a pas été adopté, ni en commission, ni en séance publique (Journal officiel, Débats de l’Assemblée nationale, p. 4315, 3ème séance du 17 octobre 1997). Il a semblé en effet mal approprié de combattre, par une initiative isolée, la spéculation qui constitue un problème de dimension internationale.

La question reste donc encore sur la table et les réflexions se poursuivent au niveau des partis.

J’espère que ces éléments de réponse vous satisferont et vous prie d’agréer, cher Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Didier MIGAUD
Député de l’Isère
Maire de Seyssins