Le corollaire de cette analyse, c’est que les gouvernements doivent prendre beaucoup de précaution avant d’éliminer leurs contrôles de capitaux. C’est une précaution que de nombreux pays émergents comme la Thaïlande et la Corée n’ont pas prise, notamment parce que le FMI ne les a pas mis suffisamment en garde contre les risques associés à une libéralisation rapide des mouvements de capitaux, particulièrement ceux à court terme. Je suis donc d’avis qu’avant d’abolir les mesures de contrôle, les pays concernés doivent développer une capacité de supervision leur permettant de contrôler les risques associés à l’ouverture des frontières aux entrées et sorties de capitaux.

Il convient également de soumettre les marchés financiers à une surveillance appropriée au niveau mondial, en modernisant le système de réglementation et de supervision des institutions et de marchés financiers, et en l’adaptant à la réalité des marchés.

C’est la raison pour laquelle avec les autres ministres européens, j’ai proposé, lors des réunions récentes de Washington, d’examiner rapidement les mérites de mettre sur pied un "Comité permanent pour la régulation financière globale" qui pourrait se concentrer sur le renforcement de la supervision financière et la réduction des risques systémiques. Cette suggestion a été reprise par le président de la Bundesbank, M. Tietmayer, qui a proposé la création d’un "Forum de stabilité financière", chargé de renforcer la coopération et la coordination internationale pour surveiller les marchés financiers. Cette proposition a été présentée aux ministres des Finances et les gouverneurs des banques centrales du G7, qui l’ont bien accueillie.

Même si j’ai le sentiment que la proposition de M. Tietmayer aurait pu être beaucoup plus ambitieuse, je pense cependant qu’elle représente une étape dans la bonne direction, et est susceptible d’apporter une réponse à l’une des faiblesses majeures du système financier que Michel Camdessus, le Directeur général du FMI, a résumée ainsi : "Alors que des formes perfectionnées d'intermédiation financière à l’échelle mondiale se sont rapidement développées, nous avons tardé à mettre en place des pratiques et une réglementation des marchés mondiaux fondées sur l’expérience et sur des institutions crédibles pour les appliquer".

Je défends également l'idée qu'il faut mettre au point des formules concrètes pour amener les investisseurs du secteur privé à soutenir financièrement, d'une manière ou d'une autre, les pays en difficulté acceptant de mener des politiques saines avec l'aide du secteur public, c'est-à-dire des institutions internationales et des pays industrialisés.

De nombreuses raisons justifient d'impliquer le secteur privé quand une crise éclate :

• l’aide massive apportée au Mexique en 1995 et plus récemment à des pays comme la Corée, la Russie et le Brésil, peut avoir donné l’impression que l’action du FMI vise à garantir un filet de sécurité aux opérateurs du secteur privé. Quand ce sentiment de confiance se propage chez les prêteurs et les investisseurs, ceux-ci tendent à devenir insensibles aux risques et à prendre de mauvaises décisions d’investissement qui augmentent le danger de crises futures. C'est pourquoi il est important que les investisseurs privés sachent qu'à l'avenir, lorsqu'ils prendront des risques disproportionnés, ils devront en accepter les conséquences ;

• les mouvements de capitaux sont devenus tellement importants qu'il n'est désormais plus possible pour le secteur public de mobiliser les ressources nécessaires pour stabiliser une économie sans la participation du secteur privé. L'échec du programme du FMI en Russie et les difficultés actuelles du Brésil s'expliquent en partie par ce constat ;

• le soutien financier du FMI et de la communauté internationale à des pays en crise est devenu politiquement inacceptable à partir du moment où il apparaît que ce soutien aboutit à jeter de l'argent dans une fournaise, non pour éteindre le feu, mais pour démanteler les flammes.

Même si les solutions à trouver pour mettre à contribution le secteur privé ne sont pas simples, ma position est qu'il est urgent de progresser dans cette direction. C'est en effet une condition essentielle pour restaurer l'efficacité des mesures d'aide de la communauté internationale aux pays en difficulté.

Sur le plan fiscal belge, des mesures ont déjà été prises pour taxer les opérations et les gains de la spéculation financière. Ainsi, en ce qui concerne les opérations effectuées en bourse, une taxe appelée "taxe sur les opérations de bourse" (TOB) est prélevée lors de chaque acquisition ou vente d'une action.

En outre, si l'opération peut être qualifiée d'opération spéculative, c'est-à-dire en dehors de la gestion normale d'un patrimoine privé, le Code des impôts permet également de prélever un impôt supplémentaire de 33%.

Il convient enfin de rappeler que, d'une manière générale, les plus-values boursières correspondent à un accroissement du patrimoine des entreprises et que cet accroissement, consécutif aux bénéfices recueillis par ces entreprises, fait l'objet d'une taxation à l'impôt des sociétés au taux de 41,17%.

2. Pour UN CONTRÔLE DÉMOCRATIQUE DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES

Je partage votre sentiment sur la nécessité de soumettre les institutions financières à un contrôle démocratique efficace. C’est particulièrement vrai pour le FMI qui occupe un rôle central au coeur du système financier et monétaire international. Cette conviction m’a amené à plaider en faveur du renforcement du Comité intérimaire du FMI.

Ce Comité comprend 24 membres comme le Conseil d’administration du Fonds, la seule différence étant que l’administrateur est remplacé, pour la circonstance, par son Ministre des Finances. Il se réunit deux fois par an. Il a pour rôle majeur de rechercher un consensus sur des questions délicates qui ne peuvent être résolues qu’au niveau ministériel, et les décisions du Conseil d’administration se fondent ensuite sur le consensus dégagé au sein du Comité.

Ce que je souhaite – avec d’autres Ministres des Finances, en particulier mon collègue français, Dominique Strauss-Kahn – c’est que le Comité intérimaire puisse acquérir un pouvoir de décision. Je pense en effet que l’influence et le pouvoir du FMI sont devenus tellement importants qu’ils imposent un plus grand contrôle par les Etats qui en sont les principaux actionnaires.

Ces initiatives montrent que les choses peuvent changer dans la bonne direction. Je pense aussi que ce qui est possible pour le FMI doit l’être également pour les autres institutions financières internationales, comme la Banque mondiale.

Il me paraît également important de restaurer la primauté du politique au niveau européen. Cela exige notamment de revoir le processus de décision, d’adapter la règle de la majorité qualifiée, et de renoncer à la règle de l’unanimité.

C’est la condition pour permettre au Conseil des Ministres des Finances de jouer le rôle de "gouvernement économique européen" qu’on attend de lui. C’est la condition pour que le Conseil réuni au niveau des Ministres ou des Chefs d’Etat et de gouvernement, devienne ce véritable "gouvernement pour l’Europe" dont nous avons besoin pour progresser dans les domaines, notamment le fiscal et le social, où il est reconnu que le statu quo est synonyme de déficit de croissance et de déficit de prospérité.

Il convient également que le Conseil de l’euro – ou Euro 11 – qui réunit régulièrement de manière informelle les Ministres des Finances des onze pays de la zone euro, s’affirme comme le véritable "pôle économique" de l’Union monétaire. C’est une évolution nécessaire pour créer les conditions d’un dialogue équilibré et constructif entre les responsables du pouvoir économique et la présidence de la Banque centrale européenne. C’est également une condition pour que les Ministres des Finances de la zone euro puissent parler d’une seule voix sur la scène internationale.

Je crois enfin que la solution est européenne.

L’Europe a une longue expérience de déchirures, de guerres et d’affrontements. Démocratiquement, onze des quinze pays ont décidé de créer une union économique et monétaire pour assurer une croissance durable à notre continent. Cela ne peut pas se faire dans une vision d’égoïsme et de repli. Notre vocation est de porter un message moral au monde. Notre modèle fait de respect de la personne et de développement solidaire, de sécurité sociale et de protection des plus faibles est un modèle exportable. Il n’y a pas de pouvoir européen sans morale. A nous d’utiliser notre puissance économique – la deuxième du monde – pour faire prévaloir nos idéaux. C’est la raison pour laquelle je me bats pour une représentation unique de la zone euro là où les décisions économiques mondiales se prennent.

3. POUR FAVORISER LES REVENUS DU TRAVAIL PAR RAPPORT À CEUX DU CAPITAL FINANCIER

Le gouvernement belge a adopté une attitude volontariste par rapport au coût du travail. En effet, la différence entre le coût pour l'employeur et le revenu net du travailleur est devenu trop importante en Belgique. Le gouvernement a déjà pris des engagements concrets en la matière. Conformément au Plan d'action belge pour l'emploi, les charges patronales seront réduites, à partir de cette année, de 108 milliards de BEF sur 6 ans (soit 18 milliards de BEF par an, en régime de croisière).

Le souci pour l'emploi restant au premier plan de nos préoccupations, je propose que - tout en respectant "le programme de stabilité de la Belgique - 1999-2002" – que nous avons récemment introduit auprès des autorités européennes – cette politique de réduction des charges sur le travail soit maintenue et même intensifiée par le nouveau gouvernement.

Ce sera d'autant plus réalisable si nous arrivons à augmenter le produit d'autres sources de revenus pour l'Etat. Nous pensons en premier lieu à la lutte contre la fraude fiscale, tellement répandue en Belgique. Les efforts actuels pour arriver à une harmonisation fiscale au niveau de l'Union européenne - et même au-delà - pourront certainement nous y aider. Je songe notamment à l'évasion dans le domaine de l'épargne. Il est clair que le recouvrement de l'impôt sur l'épargne est loin d'être efficace en Europe, notamment en Belgique. Dans la mesure où la coordination en cette matière peut contribuer à une augmentation des revenus, le gouvernement il acquiert une marge de manoeuvre favorisant le climat de l'emploi. Des prélèvements fiscaux sur la consommation d'énergie me semblent une autre possibilité entièrement défendable de créer les moyens nécessaires pour une réduction des charges sociales ou même de l'impôt sur le revenu.

Plaider pour une coordination plus poussée des politiques fiscales, c'est accepter aussi qu'en même temps que les systèmes de même type, d'éventuels régimes de faveur existant en Belgique disparaissent. Un groupe de travail, sous la houlette de la Commission européenne, examine actuellement notre système de "centre de coordination" afin de déterminer s'il doit être considéré comme entraînant une concurrence fiscale déloyale.

Remarquons aussi que les Ministres des Finances des 15 Etats-membres de l'Union européenne examinent en ce moment la possibilité d'expérimenter une réduction de la TVA sur des services à haute intensité de main d'oeuvre. Cela me semble une piste intéressante comme incitant pour certains types de métiers à peu de valeur ajoutée économique mais à intérêt social important.

En ce qui concerne la levée éventuelle du secret bancaire, il faut remarquer qu'actuellement, la notion de secret bancaire n'appartient pas au domaine fiscal, mais bien au domaine pénal. Sous la pression des Etats-Unis, la plupart des pays de l'OCDE se rallient à la nécessité, sur le plan fiscal, de lever le secret bancaire. Ces dernières années, un instrument efficace pour la lutte contre le blanchiment des capitaux a été mis en place en Belgique. La législation anti-blanchiment vise des activités criminelles graves, notamment liées à la criminalité organisée, au terrorisme, au trafic de stupéfiants, à l'exploitation de la prostitution, au trafic d'hormones et à la fraude fiscale grave et organisée.

De plus, nous attendons des institutions financières qu'elles respectent les règles de jeu en matière fiscale, aussi bien en ce qui concerne leurs propres activités que les transactions qu'elles exécutent pour compte de leurs clients.

L'épargne pension peut évidemment apporter des moyens en ce domaine. Dès lors, nous sommes pour un développement équilibré des trois piliers du système de pensions. Tout en privilégiant le premier pilier, qui seul établit l'égalité, nous sommes favorables à un deuxième pilier plus développé qu'actuellement, basé sur le principe de la capitalisation. Il a certainement des atouts de différentes natures, notamment en ce qui concerne l'apport de moyens aux entreprises.

Sur le plan des investissements éthiques, Philippe Maystadt, alors qu'il était encore Ministre des Finances, a pris l'initiative de promouvoir et de soutenir les travaux d'un groupe de réflexion en vue d'élaborer une proposition visant à encourager, par le biais d'incitants fiscaux, le développement de l'économie sociale en Belgique.

J'ai continué le travail entrepris par M. Maystadt et obtenu l'adhésion du Conseil des Ministres et du Parlement sur les mesures qui ont été reprises dans le projet de loi relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses.

La première de ces mesures vise à encourager fiscalement le financement et donc à stimuler les initiatives dans toute une série de domaines qui présentent un intérêt social évident mais qui, malheureusement, sont souvent économiquement peu rentables.

Concrètement, il s'agit d'exonérer, à partir du ler janvier, la première tranche de 5.000 FB des revenus alloués, soit sous forme d'intérêts de prêts, soit sous forme de dividendes de prises de participation effectuées par des particuliers auprès de sociétés à finalité sociale agréées qui ont pour objet social exclusif :

• l'aide aux personnes ;

• la rénovation des sites d'activités économiques désaffectés ;

• la protection de l'environnement, en ce compris le recyclage ;

• la protection et la conservation de la nature ;

• l'acquisition, la construction, la rénovation, la vente ou la location de logements sociaux ;

• l'aide aux pays en voie de développement ;

• la production d'énergie durable ;

• la formation.

La seconde mesure vise, à partir de l'exercice d'imposition 1999, à exonérer de l'impôt des sociétés les bénéfices recueillis et maintenus dans le patrimoine des entreprises d'insertion sociale et professionnelle de demandeurs d'emploi difficiles à placer parce qu'ils :

• sont inscrits depuis plus de douze mois auprès d'un office régional de l'emploi :

• ne sont pas porteurs d'un diplôme de l'enseignement secondaire supérieur ;

• n'ont pas bénéficié au cours des douze derniers mois d'un enseignement de plein exercice, ni

• travaillé plus de 150 heures comme salarié ou un trimestre comme indépendant.

Par ailleurs, en matière de précompte professionnel, le régime applicable aux primes et indemnités octroyées dans le cadre d'un contrat de formation professionnelle conclu avec le Forem et aux indemnités octroyées à de jeunes stagiaires occupés dans une entreprise de formation par le travail (EFT) agréée sera modifié à bref délai.

En outre, une dérogation administrative à la retenue de précompte sera accordée à l'égard des stagiaires qui bénéficient durant la période de formation, exclusivement d'une seule des indemnités précitées à charge du Forem ou d'une EFT.

Ces dispositions vaudront également à l'égard des primes et indemnités octroyées, selon des conditions et modalités similaires, dans le contexte d'autres réglementations régionales ou communautaires. Ce sera le cas notamment pour les primes et indemnités qui sont allouées dans le cadre des contrats de formation professionnelle conclus avec l'Orbem et le VDAB.

Cette modification est largement justifiée par le fait que lorsque le stagiaire ne bénéficie, à titre de revenu professionnel imposable, que d'une prime ou indemnité de formation susvisée dont le montant n'atteint pas celui de la quotité du revenu qui est exemptée d'impôt, il est de fait non imposable. Le précompte professionnel n'étant remboursé que bien plus tard, cela provoque une lourdeur administrative pour le débiteur du revenu et un sentiment d'injustice pour le stagiaire concerné, qu'il convenait de lever.

Comme Philippe Maystadt l'a écrit, "la prise en compte de la dignité et de l'humanité de la personne, voilà notre devoir, notre impératif catégorique, notre fil rouge, le principe directeur de notre démarche politique".

Veuillez croire à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.