ATTAC- Après l'AG et la CNCL

Après l'AG et la CNCL

ATTAC France

Janvier 2001.

Le 28 octobre dernier, l’assemblée générale d’Attac s’est tenue à Saint-Brieuc en présence d’environ 1 200 adhérents. Au total, sur les 21 034 membres à jour de leur cotisation que comptait alors l’association (à la fin décembre, ils étaient 23 400), un peu plus de 4 200 se sont exprimés sur les résolutions qui leur étaient soumises, soit sur place, soit par correspondance, soit par procuration.

Résolution n° 1 (rapport d’activité)
Pour : 93,21 % ; contre : 3,75 % ; abstentions : 3,04 %

Résolution n° 2 (rapport financier)
Pour : 93,92 % ; contre : 0, 78 % ; abstentions : 5, 29 %

Résolution n° 3 (fixation du montant des cotisations)
Pour : 94, 52 % ; contre : 2,21 % ; abstentions : 3, 27 %

Résolution n° 4 (désignation du commissaire aux comptes)
Pour : 88,03 % ; contre : 0,29 % ; abstentions : 11, 69 %

L’assemblée générale (c’est-à-dire les adhérents s’exprimant par l’un des trois moyens cités plus haut) ne peut prendre des décisions exécutoires que sur les résolutions qui lui sont proposées par le conseil d’administration. Les membres physiquement présents ont cependant toute latitude pour adopter des vœux qui sont ensuite soumis au Conseil d’administration, à charge pour ce dernier de les entériner ou de les refuser.

Deux vœux ont été adoptés par les membres d’Attac présents à Saint-Brieuc.

Vœu n° 1 : L’assemblée générale se prononce pour la mise en place d’une Conférence de tous les comités locaux. Celle-ci devra se réunir trois fois par an avec une représentation d’une personne minimum par comité local.

Cette Conférence permettra aux comités locaux d’occuper toute leur place dans la vie de l’association, tant par les débats qui devront y avoir lieu qu’autour des orientations sur les actions que nous devons mener ensemble. Elle permettra un échange fructueux des comités locaux entre eux, avec le Conseil d’administration et le Bureau et d’avancer ainsi concrètement dans la réflexion et l’action.

Vœu n° 2 : L’assemblée générale se prononce pour la création d’une commission de travail regroupant des membres du Conseil d’administration et des comités locaux. La Commission devra discuter de l’opportunité d’une réforme des statuts de l’association et faire des propositions au Conseil d’administration et à la Conférence des comités locaux sur les différents choix possibles pour définir la place des comités locaux dans l’association, ainsi que pour améliorer le fonctionnement démocratique d’Attac.

Lors de sa séance du 11 novembre 2000, le Conseil d’administration a entériné ces vœux à l’unanimité. En application du vœu n° 1, il a convoqué la première réunion de la Conférence nationale des comités locaux pour le 16 décembre 2000. En application du vœu n° 2, il a désigné ses représentants au groupe de travail mixte CA/comités locaux dont la première réunion aura lieu le samedi 3 février 2001.

Après sa partie statutaire (débat et vote des résolutions), l’assemblée générale a longuement discuté le programme d’actions prioritaires des prochains mois, qui prolongeait le rapport d’activité (ce dernier ayant été enrichi des bilans de travail élaborés par les comités locaux).

Prenant en compte les amendements apportés en séance à ce programme d’actions prioritaires, un nouveau document a été rédigé par le Bureau et adressé aux comités. Il a servi de base de discussion à la première séance de la Conférence nationale des comités locaux (CNCL) tenue le 16 décembre 2000.

On trouvera ci-après le relevé de conclusions de cette CNCL qui fait le point sur la vie et les actions d’Attac. Ce document permettra à l’ensemble des adhérents de disposer d’une information complète et, on l’espère, les incitera - quand ce n’est pas encore le cas – à participer activement aux activités du comité local d’Attac le plus proche.

Le rapport présenté à l'assemblée générale de Saint-Brieuc avait fixé le cadre général de nos actions pour l’année à venir. Il avait, en premier lieu, repéré huit thèmes d'intervention : taxe Tobin/paradis fiscaux, OMC/Accord général sur le commerce des services (AGCS), dette/institutions financières internationales (IFI), local/global (suites du colloque de Morsure), Europe, retraite/épargne salariale, environnement, OGM/mal-bouffe. Il avait marqué l'importance des rendez-vous internationaux comme moments forts de lutte contre la mondialisation libérale et souligné la nécessité d'une campagne nationale d'Attac pour faire apparaître nos exigences pendant les périodes électorales : élections municipales de 2001 et, surtout, présidentielle et législatives de 2002. Il avait enfin rappelé l’importance centrale de l’activité de formation en accompagnement de toutes nos actions

A partir de ce cadre général, la Conférence nationale des comités locaux (CNCL) a discuté des priorités d'action de l'association pour les mois à venir. Etablir des priorités est toujours délicat, mais absolument nécessaire si nous voulons être plus efficaces. Nos actions ne se limiteront évidemment pas à leur mise en oeuvre, mais c’est sur celles-ci que nous mettrons le plus gros de nos forces et tenterons d'agir tous ensemble. Enfin, il faut garder à l'esprit que des événements non prévus peuvent nous amener à agir de façon différente.
Un consensus s'est dégagé lors de la CNCL pour retenir les priorités suivantes :

Le projet de loi Fabius devrait être présenté en deuxième lecture à l'Assemblée nationale vers la mi-janvier. Même si le rapport de forces semble difficile à construire pour y faire échec, il est important que la position d'Attac apparaisse le plus fortement possible. Il est donc proposé de faire du 11 janvier une journée nationale sur ce thème, celle-ci pouvant prendre la forme de réunions publiques, d'adresses aux députés... A Paris, un meeting d'Attac aura lieu à la Bourse du travail.

Le Forum social mondial de Porto Alegre sera un moment important dans l'affirmation, au niveau international, des forces luttant contre la mondialisation libérale. Attac y sera représentée. Mais nous devons aussi être présents à la manifestation prévue à Davos le 27 janvier et aux activités de l’ " autre Davos ". Le Bureau discutera rapidement des moyens à mettre en œuvre à cet effet.

Le procès en appel des militants de la Confédération paysanne condamnés à Millau aura lieu les 15 et 16 février à Montpellier. Deux autres procès impliquant des militants de la Confédération auront eu lieu aussi à Montpellier la semaine précédente. Une manifestation nationale sera organisée le 16 février à Montpellier. Attac, membre du comité national de soutien aux inculpés de Millau, se doit d'y participer massivement.

Le sommet du G 7 est prévu à Gènes à la fin juillet. Ce sera un rendez-vous international important dans la suite de Nice.

Un "kit Tobin" sera fourni en début d’année aux comités locaux. Ce sera un outil pour relancer localement les actions sur ce thème. Il comprendra un jeu d'affiches, des autocollants, une vidéo, un argumentaire, une lettre type aux parlementaires...

ATTAC essaiera d'organiser en mars ou avril un débat contradictoire à l'Assemblée nationale avec les " experts " de Bercy, afin de montrer la faiblesse des arguments qui sont opposés à l'instauration de la taxe Tobin.

En avril nous proposons à nos partenaires européens qu'ait lieu à Luxembourg une initiative liant la lutte contre les paradis fiscaux et l'instauration de la taxe Tobin : le vendredi 27 avril un colloque européen, et le 28 un encerclement symbolique du Luxembourg. Cette initiative devrait pouvoir se combiner avec d'autres actions organisées par certains comités locaux proches d'autres paradis fiscaux.

La présidence belge de l’Union européenne au second semestre de 2001 sera l’occasion de poursuivre les campagnes pour la taxe Tobin et contre les paradis fiscaux.

Il s'agit de se saisir des échéances municipales pour, dans la lignée du colloque de Morsang, mettre en évidence les conséquences de la mondialisation libérale sur les collectivités locales. Il ne s'agit évidemment pas, pour Attac, de soutenir telle ou telle liste, mais de poser publiquement certaines exigences. Un argumentaire devra être rapidement fourni.

A la veille des échéances électorales de 2002, l’objectif est de donner un retentissement maximal aux idées défendues par Attac et, par un événement de forte visibilité, de faire franchir à l’association un saut à la fois qualitatif et quantitatif.

L’événement pourrait être, en décembre, un rassemblement national à Paris, au cours duquel serait adopté et proclamé un " Appel d'Attac " - préparé par de larges discussions en amont - qui reprendrait nos principales revendications et développerait l'idée que les mobilisations actuelles sont porteuses d'une autre vision du monde et d'une autre organisation de la société.

Au cours des mois suivants, et sur la base de cet appel - qui devrait être très largement médiatisé et diffusé - des réunions publiques pourraient être organisées par les comités locaux. L’objectif premier ne serait pas d'interpeller les candidats pour leur arracher des promesses dont on connaît par avance le sort, mais de se saisir de l'occasion pour porter encore plus largement nos exigences et, si possible, pour les installer au cœur du débat politique.

Ce projet, extrêmement ambitieux, va nécessiter la mobilisation de ressources financières et humaines très importantes. Si nous réussissons à le mener à bien, Attac entrera dans une nouvelle étape de son existence.

Lors de sa séance du 11 novembre dernier, le CA a adopté à l’unanimité les deux vœux votés à Saint-Brieuc.

Le vœu n° 1 a trouvé sa concrétisation dans la présente Conférence nationale des comités locaux.

En ce qui concerne la mise en œuvre du vœu n° 2 sur l’opportunité d’une réforme des statuts et, de manière plus générale, sur la démocratie aux différents niveaux d’Attac, le CA a procédé à la désignation de ceux de ses membres qui participeront au groupe de travail mixte avec les représentants des comités locaux.

Ont été désignés les 11 administrateurs suivants : Bernard Cassen, Marc Delepouve, François Dufour, Gisèle Halimi, Pierre Khalfa, Lionel Larqué, Serge Le Quéau, Christian Pierre, Annie Pourre, Régine Tassi et Sophie Zaffari.

La CNCL, pour sa part, a désigné comme membres titulaires pour la représenter au sein de ce groupe de travail les 12 adhérents suivants : Jean Chaisse (Avignon), Bruno Ciofi (68), Martine Croquette (Toulouse 31), Anne-Marie Danièle (Rennes 35), Jacqueline Gerbaud (Moulins 03), Hubert Guillon (Le Puy), Guy Holstein (Aveyron-Millau), Pierre Lada (Paris 14ème), Danièle Lapierre (Yvelines Sud 78), Paule Mazé (06), Jean-Pierre Pesce (04 Digne) et Fabrice Ripoll (Calvados).

Deux suppléants ont également été désignés : Vincent Espagne (Paris Nord-Ouest) et Marc Mouro (Douai). Ces suppléants seront convoqués comme les titulaires à la première réunion du groupe de travail.

Les procédures à respecter pour une éventuelle modification des statuts ont été rappelées, en particulier les quorums très élevés requis à chaque étape du processus. Avec les effectifs actuels d’Attac, par exemple, il faudrait que plus de 14 000 membres votent sur première convocation d’une assemblée générale extraordinaire, et plus de 11 000 sur seconde convocation. Or, à Saint-Brieuc, ils n’ont été que 4 200 à s’exprimer… C’est dire qu’une telle réforme ne peut être que l’expression d’un mouvement de fond au sein de l’ensemble des adhérents d’Attac.

Si cette voie n’est pas retenue par le groupe de travail, reste l’élaboration d’un règlement intérieur, dont le vote dépend du seul CA. On peut penser qu’il permettrait de régler certains, voire la totalité des problèmes légitimement soulevés. Mais ceci dans certaines limites : un règlement intérieur se situe obligatoirement dans le cadre des statuts et ne saurait donc, sous peine de nullité, contrevenir à leurs dispositions, en particulier celles fixant le mode d’élection et les pouvoirs du CA.

1.- Il est difficile de débattre à plus de deux cents, et les insatisfactions qui découlent de cet état de fait sont tout à fait normales. Pour bien remplir son rôle - échanger, mesurer, valider et permettre d'avancer ensemble dans des directions choisies collectivement – la CNCL doit s’organiser de manière appropriée.

2.- La direction d’Attac se trouve en permanence soumise à des injonctions contradictoires : on lui demande à la fois de conforter son identité autour de quelques "fondamentaux", mais chacun veut également ajouter sa préoccupation - et si possible lui donner une dimension nationale - à une liste qui tend sans cesse à s'étoffer. Attac n'est pas sans bagages : l’association dispose déjà de textes et de positions permettant à chaque comité de se situer et d’agir. En ce qui concerne les nouvelles actions, qu’elles aient été décidées par le conseil d’administration ou qu’elles procèdent d’initiatives de comités locaux, leur " mise en musique " au niveau approprié (inter-comités, régional ou national) doit pouvoir être discutée et réglée de façon plus systématique en amont de la conférence. Mel, réseaux de veille, groupes stratégiques, commissions diverses sont au service de cette souplesse.

3.- Les exposés tirant les leçons des initiatives à dimension nationale, mais pilotées localement, ont permis de mesurer les nombreux avantages de la méthode, tout en cernant les limites. Pour l’avenir, tant au plan national que local, il faudra, dans certains cas, bien mesurer le risque de "partir vite", mais isolés, et avec parfois un déficit d'expertise et d'articulation avec des composantes du mouvement social dont les rythmes et positions sont différenciés. Cette articulation est d'autant plus fondamentale pour Attac que Nice nous a fait entrer dans l'" ère des responsabilités ".

4 .- Dans le débat sur la démocratie aux différents niveaux d’Attac, la plupart des interventions ont souligné l'enjeu réel, qui n'est pas de procéder à une fixation sur une réforme des statuts, par définition toujours améliorables, même si la procédure est très lourde. Il s’agit de produire des règles de vie communes (notamment dans le cadre d’un règlement intérieur) pour organiser les rapports entre les uns et les autres, et faire place, en les dédramatisant, à des contradiction et désaccords éventuels. Ce sera la mission du groupe de travail mixte CA-représentants des comités.

C’est parce qu’Attac n’est pas une structure pyramidale, tout en évitant l’écueil inverse de se réduire à une collection de regroupements locaux d’adhérents, qu’elle a connu un développement qui étonne les observateurs extérieurs. Il importe de préserver des équilibres qui ont fait leurs preuves.

5.- Le calendrier d'actions prioritaires qui est devant nous peut et doit permettre d'améliorer la réactivité collective, de permettre aux comités de développer leur propre activité locale, tout en convergeant dans des moments de forte visibilité de l’association aux plans national et européen.

Sur la tenue et l'organisation des futures la Conférence nationale, plusieurs idées et suggestion sont venues en débat lors de cette première réunion. Nous les listons ici en examinant les réponses envisagées, et qui restent à valider ensemble.

Comme cela a été fait pour la réunion du 16 décembre, l'ordre du jour doit être proposé aux comités par mel et, le cas échéant, s’enrichir des propositions et suggestions communiquées. Un "aller-retour" est souhaitable. Pour autant, il ne peut être sans limites temporelles. Les comités d'un département donné auront à désigner deux vice-présidents de séance pour la réunion à venir, et ils seront associés de façon étroite à ce travail de définition collective de l'ordre du jour. Ce département est désigné en fonction de l'ordre alphabétique, en commençant par l’Ain. Les comités du département choisi s'entendent pour travailler de concert sur cette préparation.

Comme pour la réunion du 16 décembre, l'ordre du jour et le déroulement sont soumis au vote des présents. Les présidences de séance sont assumées conjointement par un membre du Bureau national et l’un des vice-présidents désignés par les comités du département co-organisateur.

La demande d' " éclater " la réunion en ateliers présente des avantages et des inconvénients. L'avantage : une réunion à "taille humaine", permettant un meilleur investissement de chacune et de chacun. L'inconvénient : ce qui est dit en atelier doit nécessairement être validé en plénière. D'où le risque de "doubler" certains débats. Certains ordres du jour peuvent, mieux que d'autres, correspondre à cette organisation en ateliers. Il est proposé que la prochaine Conférence fonctionne en ateliers, du moins pour une part.

Le périmètre des compétences de la CNCL est l’une des questions qui seront discutées par le groupe de travail mixte CA-membres des comités locaux (voir plus haut). Sans anticiper sur le résultat de ses travaux, on doit toutefois rappeler que, du moins dans le cadre des statuts actuels, la CNCL n’est pas un CA bis, et donc pas une instance potentielle de remise en cause formelle de ses décisions.

Cela dit, il va de soi que les opinions qui s’y expriment ne peuvent qu’être étudiées très attentivement par le CA qui, élu par l’ensemble des adhérents, reste cependant seul comptable devant eux des décisions d’orientation et de gestion de l’association. Et ce à l’occasion du vote annuel sur les rapports d’activité et financier et, tous les trois ans, par l’élection des nouveaux administrateurs.

Par ailleurs, et c’est la contrepartie des pouvoirs et responsabilités statutaires de la direction nationale élue, chaque comité local, dans le cadre des orientations d’Attac, est totalement libre de ses décisions quant aux actions qu’il mène ou ne mène pas. Ni le CA ni d’autres comités ne peuvent lui imposer quoi que ce soit.

D'une façon générale, il semble donc que la Conférence devrait travailler au consensus, en respectant et prenant en compte la diversité des points de vue exprimés. Un vote éventuel, sauf pour les questions de procédure, ne devrait intervenir que pour valider un accord général incorporant, si nécessaire, cette diversité.