Bem-vind@ - Benvenuto - Bienvenido - Bienvenue - Velkommen - Welcome - Welkom - Willkommen |
TRIBUNAL BRESILIEN DE LA DETTE EXTERIEURE VERDICT Le Tribunal de la dette extérieure sest réuni du 26 au 28 avril 1999, au Théatre João Caetano à Rio de Janeiro, Brésil, lieu où Tiradentes, héros et martyr de lindépendence, a été pendu. 1200 personnes de tout le Brésil et dautres pays du monde y ont participé. Promu par la CNBB Conférence nationale des Evêques du Brésil, CARITAS, CONIC Conseil National dEglises Chrétiennes, CESE Coordination Oecuménique de Services, CMP Centrale de Mouvements Populaires, MST Mouvement des Travailleurs Ruraux sans Terre, et IAB Institut des Avocats Brésiliens, avec lappui du CORECON/RJ, SENGE/RJ, SINDECON/RJ, IERJ, Koinonia et PACS, le Tribunal a eu comme but de juger le cas brésilien de la dette extérieure et de renforcer la Campagne du Jubilée 2000 en faveur de lannulation de la dette des pays les plus pauvres et les plus endettés. Lobjectif du Tribunal a été de cerner le rapport entre la dette extérieure et la situation dinjustice et de misère que vit le Brésil: en effet, malgré le fait que ce pays, ainsi que quelques autres pays dAmérique Latine et des Caraïbes, est un des pays de revenu moyen et considéré émergeant, il possède lun des pires profils de distribution de revenu du monde, avec un quart de sa population 40 millions de personnes en dessous du minimum vital. Le Tribunal sest appliqué non seulement á cerner les facteurs qui sont á lorigine, forment et agrandissent de façon gigantesque la dette extérieure ainsi que leurs responsables, mais sest également éfforcé de définir des politiques alternatives et des stratégies pour vaincre de façon soutenable la crise de lendettement extérieur et ses conséquences sociales et sur lenvironnement. Après avoir pris connaissance du matériel abondant, entendu des temoignages et des discours de spécialistes brésiliens et dautres pays lors des quatre sessions sur le système financier international, sur lendettement extérieur, sur des cas exemplaires dendettement dautres pays, et sur des perspectives daction pour affronter et vaincre la crise de lendettement brésilien, le Tribunal populaire, composé de représentants de plusieurs secteurs de la société brésilienne, est arrivé au verdict suivant: CONSIDERANT: 1. QUE, daprès les études et les données présentées au Tribunal, la dette des pays les plus pauvres et les plus endettés a déjà été payée, et que sous la forme contable actuelle, elle est impayable; 2. QUE la dette brésilienne, à partir de la dernière renégotiation il y a cinq ans, a augmenté de US$ 148 milliards à la fin 1994 à US$ 235 milliards en novembre 1998, et quenviron US$ 126 milliards ont été payés dans la période aux créanciers extérieurs, ce qui indique une vitesse dendettement insoutenable, a un point tel que presque tous les nouveaux contrats sont destinés au service de la dette elle-même, créant ainsi un cercle vicieux dendettement; 3. QUE la décision unilatérale des EUA à la fin des années 70 daugmenter le taux dintérêts en passant du niveau historique de 4 à 6 pourcent à plus de 20 pourcent en quelques mois représente une trahison de la bonne foi des contrats, quen plus davoir forcé les pays débiteurs à faire des emprunts pour payer les intérêts, entraina un payement additionnel équivalant à la perte de US$ 106 milliards pour lAmérique Latine; 4. QUE limposition de la part des créanciers dune taxe de risque aux débiteurs afin de prévenir toute insolvabilité possible donne le droit à ces derniers de se déclarer insolvables sans onus; 5. QUE des gouvernements alliés à des grandes entreprises et à des banques endettées à létranger ont provoqué létatisation de la dette extérieure privée, socialisant ainsi les coûts et engageant encore plus les fonds publics au payement de la dette extérieure; 6. QUE des entreprises publiques stratégiques ont été utilisées comme instrument de surendettement, mettant ainsi en risque leur santé financière et leur capacité dinvestissement, servant ainsi de prétexte à leur privatisation postérieure; 7. QUIL existe un lien explicite entre la dette extérieure, lendettement public intérieur excessif, et la recherche de capital extérieur à court terme, ce qui soumet le pays à une politique de très hauts taux dintérêts; 8. QUE le gouvernement, dans sa conception du système financier comme un absolu, a sacrifié une partie de son budget destiné à des dépenses sociales et de dynamisation de léconomie intérieure pour maintenir à jour le payement des dettes financières, ce qui a résulté en abandon de la santé, de léducation, des politiques demploi, dhabitation populaire, de démarcation et de garantie des terres indigènes et de leur condition de survie en tant que peuples, de la mise en valeur des personnes agées et des enfants, de la réalisation de la reforme agraire, de la conservation et de la récupération de lenvironnement; 9. QUE les politiques économiques et dajustement du FMI se sont révélées désastreuses pour les pays qui sy soumettent, et font augmenter encore plus la dette et les autres passifs extérieurs de ces pays, formant ainsi un moratoire sans fin des dettes sociales et de lenvironnement, dont les créanciers sont les enfants, les femmes et les hommes travailleurs ruraux et urbains, les noirs, les peuples indigènes et la nature; 10. QUE les EUA manipulent lONU, lOMC, le FMI, la Banque Mondiale et lOTAN en fonction de leur stratégie dhégémonie et de contrôle des peuples de la terre; 11. QUE lendettement public brésilien a toujours favorisé les intérêts et les privilèges des élites dominantes; 12. QUE lendettement brésilien excessif a été créé surtout lors des trois dernières décades, marquées par 21 ans de dictature, et par une transition vers des gouvernements civils qui ont complété la capitulation complice de la politique économique au capital financier; 13. QUE cet endettement a été créé par des gouvernements dictatoriaux, donc illegitimes et anti-populaires, et que les créanciers de ces gouvernements, en plus dêtre leurs complices, étaient au courant des risques quimpliquaient ces prêts; 14. QUE lexpansion de la dette est liéé aux élites brésiliennes qui, dans toute lhistoire et actuellement, ont été complices avec les institutions financières de létranger, privées, officielles et multilatérales; 15. QUE la dette extérieure représente une violation continue du Pacte International sur les Droits Économiques, Sociaux et Culturels, fixé par lONU le 16/12/66, qui exige la reconnaissance du droit de chaque nation à lauto-determination, au développement économique ainsi quau libre emploi de ses richesses et ses ressources naturelles; et quen aucun cas un peuple ne pourra être privé de ces propres moyens de subsistance; LES PARTICIPANTS DU TRIBUNAL DE LA DETTE EXTERIEURE DECIDENT, A LUNANIMITE, QUE: La dette extérieure brésilienne, ayant été contractée hors des limites légales nationales et internationales, et sans lavis de la société, ayant favorisé presque exclusivement les élites au détriment de la majorité de la population, et portant atteinte à la souveraineté nationale, est injuste et insoutenable étiquement, juridiquement et politiquement. En termes substantifs, elle a déjà été payée, et elle ne persiste que comme mécanisme de soumission et de mise en esclavage de la société au pouvoir financier de lusure et de la globalisation du capital, et du transfer de richesses vers les créanciers. Ceci dit, le Tribunal condamne le processus dendettement brésilien, qui implique la subordination aux intérêts du capital financier international et des pays riches, appuyés par les organismes multilatéraux, comme injuste et illégitime. Il rend les élites dominantes responsables de lendettement excessif et davoir renoncé à un projet national de développement pour le Brésil. Il rend les gouvernements et les politiciens responsables par ce quils appuient et promeuvent le projet dinsertion subordonnée du Brésil à léconomie globalisée. Il rend responsables les économistes, juristes, artistes et intellectuels qui leur fournissent les bases techniques et idéologiques. Il rend responsable la dictature des grands moyens de communication, qui vise à légitimer la dette et bloque les débat ayant trait aux alternatives. Il décide également de communiquer cette décision aux autorités législatives, exécutifs et judiciaires du gouvernement fédérale, des états et des municipalités, afin quelle soit respectée, de par la légitimité de la structure et de la fonction sociale de ce Tribunal. En assumant lespoir présent dans les luttes populaires pour des alternatives de vie, de rapports sociaux et dorganisation de léconomie et de la société, le Tribunal propose à tous les brésiliens et brésiliennes les engagements et les stratégies daction suivants: * Pour lunion de tous les peuples en faveur de leffacement général et sans restrictions des dettes extérieures des pays pauvres les plus endettés, et de la dévolution des richesses qui leur ont été pillées sans imposition dautres conditions sauf celle de linvestissement des ressources économisées dans le sauvetage des dettes sociales, sous le contrôle de la société, et dans le respect des droits de lhomme de tous les citoyens. * Pour laudit de la dette publique extérieure et de tout le processus de lendettement brésilien, avec la participation active de la société civile, ceci afin de vérifier financièrement et juridiquement sil existe encore une dette à payer, qui doit la payer, et détablir des normes démocratiques de contrôle de lendettement. * Pour un moratoire souverain, pour la fin de laccord avec le FMI et pour la redéfinition des dettes basée sur le résultat de laudit, et sur laffirmation de la souveraineté nationale. * Pour une politique de développement centrée sur les droits de la personne et de la société, basée principalement sur les ressources matérielles et humaines du pays, dépassant la logique et lendettement irresponsable en vigueur actuellement. * Pour le contrôle ferme du change, qui permette aux gouvernement de freiner la spéculation et restimuler linvestissement productif, avec des mécanismes éficaces de contrôle de toute sorte dentrée et de sortie illégale de monnaies (nationale et étrangères) et de marchandises en général. * Pour la renationalisation et la démocratisation des entreprises stratégiques. * Pour la renégotiation des dettes des états et des municipalités, en utilisant les ressources économisées pour payer les dettes sociales et de lenvironnement, et en refaisant le pacte fédéral dans une perspective démocratique et participative. * Pour le renfort des mobilisations et des campagnes comme lATTAC, qui exigent la création de mécanismes de reglement et de taxation de la circulation du capital international spéculatif, pour créer un fonds destiné au retour à une vie digne pour les plus pauvres. * Pour lunion des peuples dAmérique Latine et des Caraïbes autour de politiques alternatives et de stratégies communes au Continent, dans le but daffronter ensemble le cercle vicieux de lendettement et les autres facteurs dappauvrissement et subordination qui affligent tout le Continent. * Pour la participation de la Campagne Jubilé 2000, du Conseil Oecuménique dEglises et dautres institutions nationales et internationales dans une mobilisation qui amène les états démocratiques à proposer à lAssamblée Générale de lONU une action auprès du Tribunal International de la Haye pour juger les processus qui ont donné naissance à et ont hypertrophié la dette extérieure des pays pauvres et hautement endettés et leurs responsables. Ce Tribunal est le symbole dune longue marche. Il appelle les brésiliens et brésiliennes à participer avec espoir et sans peur aux initiatives qui en découleront, debout dans les rues et sur les places, jusquà ce que le Brésil soit vraiment une patrie pour tous, et que tous aient de dignes conditions de vie et une pleine réalisation de la citoyenneté. Telle est notre décision. Quelle soit publiée et divulguée. On nautorise sa subscription quà toutes les femmes et hommes de bien. Échaffaud de Tiradentes, 28 avril 1999 |