UN DENOUEMENT POUR LA TAXE TOBIN, PLACE DE BROUCKERE ?
Information fournie par Thierry Delforge, ATTAC-Bruxelles delforgethi@infonie.be
Chères amies, chers amis,
Vous trouverez ci-dessous un texte sur les sociétés de clearing, dont nous avons parlé dans le groupe de travail "fiscalité" à l'assemblée de Seneffe.
Nous vous proposons de poursuivre l'étude entamée le 17 mars par celle du livre "Révélation$" et de prévoir une campagne pour sa diffusion. Il existe, d'autre part, un enregistrement de l'émission réalisée sur le sujet et diffusée par Canal +.
Une tournée de conférences, avec les auteurs, est prévue pour la fin mai ( Liège, Charleroi, Bruxelles).
Enfin nous pourrions entreprendre des démarches auprès de parlementaires pour organiser une audition d'Ernest Backes et Denis Robert. Et marquer notre solidarité à l'ouverture du procès, le 30 avril à Luxembourg.
Le "Grain de sable" prépare un article.
Je me tiens à votre disposition pour toute initiative que vous pourriez prendre ou à laquelle vous voudriez vous associer.
"Il ne suffit pas au citoyen de savoir que la Taxe Tobin existe".
PAR OU PASSE L'ARGENT DES TRANSFERTS INTERNATIONAUX ?
Tous les transferts bancaires réalisés en Europe passent, en principe, dans des agences de clearing, espèces de compte-chèques postaux par où transitent tous les capitaux et valeurs mobilières, actions et obligations des banques coopératrices de ces agences. Ces organismes comptent comme clients des banques et des sociétés commerciales ou industrielles qui lui confient le soin d'équilibrer le solde des opérations de transfert.
Ces opérations, quoique « immatérielles », du moins électroniques, ont un caractère contractuel puisqu'elles finalisent, sur des comptes parfaitement identifiables, de l'argent et des valeurs qui sont le produit d'engagements mutuels entre banques, de placements, d'achats, de ventes, d'opérations commerciales. C'est ce qu'on appelle le dénouement.
Les sociétés de clearing publient intégralement la liste de leurs opérations. Comme leur nom l'indique
Elles se veulent parfaitement transparentes. Elles résultent d'un accord entre banques qui sont toutes en conformité avec les législations bancaires nationales.
Le système de compensation ainsi mis en place joue évidemment un rôle important dans la stratégie de la finance internationale. Et est aussi un point de passage obligé de la collecte d'argent.
QUEL ARGENT ?
La publication des comptes ne permet évidemment pas de déterminer l'origine des fonds transférés, argent « licite », « anonyme » ou argent sale : blanchiment, fraude ou évasion fiscale, corruption, trafic d'influence. C'est en tous cas une étape dans le mécanisme régit par le principe « l'argent propre blanchit l'argent sale ».
QUEL CONTRÔLE ?
Sous quelle autorité de contrôle sont placées les sociétés de clearing ? Nationale ou internationale ?
Poser la question c'est y répondre.
Leur raison sociale est celle de sociétés coopératives. Les coopérateurs sont les banques elles-mêmes. Mais, même si elles ne sont pas exactement comparables aux « centres de coordination » utilisés par les multinationales, elles se situent dans les pays auxquels les Etats-Unis accordent le statut de « pays étranger qualifié », dont la Belgique parmi 35 pays. Ce statut organise l'échange d'informations avec l'autorité fiscale nord-américaine.
En réalité les sociétés de clearing jouissent d'un statut d'exterritorialité.
QUELLE TRANSPARENCE ?
Dès 1990, le système s'est élargi à des sous-comptes appartenant ou non aux banques utilisatrices et à des comptes d'entreprises. Comme le déclare elle-même la société Clearstream, basée à Luxembourg, les clients peuvent choisir de ne pas rendre public l'intitulé de leur compte.
Variante de la pratique éprouvée de la double comptabilité. Clearstream est « auditée » par le réviseur d'entreprise KPMG pour la certification de ses comptes. Le rôle d'une société de révision d'entreprise n'est pas de vérifier la conformité de l'activité d'une entreprise avec ses statuts, avec la loi et moins encore avec la législation fiscale – luxembourgeoise, des pays du siège des banques ?
Comme les IFI et les multinationales c'est l'auto-régulation qui est la loi.
PRESUMEES COUPABLES, DONC INNOCENTES
Jusqu'ici, les magistrats signataires de l'Appel de Genève contre la délinquance financière se refusent à voir dans le fonctionnement d'Euroclear ( 1, Boulevard Albert II, 1000 Bruxelles ) et de Clearstream ( 3-5, pl. Winston Churchill, Luxembourg-ville ) des pratiques illicites.
Comme le dit le juge espagnol Baltazar Garzon les juges sont comme des mammouths aux prises avec des léopards : « Quand le mammouth arrive dans la cache du léopard, celui-ci est déjà loin et doit bien rigoler. »
Le 14 mars, au Parlement européen de Strasbourg, a eu lieu l'audition des auteurs du livre « Révélation$ », Ernest Backes et Denis Robert, par des membres de l'intergroupe « Taxation du capital, fiscalité, mondialisation. »
De son côté « Le Monde » rendait compte du livre dans un article sous-titré « Les faits que dénoncent les auteurs du livre Révélation$ restent à prouver », cependant que Clearstream démentait toute pratique frauduleuse.
D'ores et déjà, ces auteurs sont cités par Clearstream devant le tribunal de Luxembourg. La première audience aura lieu le lundi 30 avril, à 9.00 H.
C'EST LA QU'IL FAUT PERCEVOIR LA TAXE TOBIN
La technique du clearing est née avec l'intensification logarithmique de la circulation internationale des capitaux. S'il s'agissait seulement de les « marquer », de déterminer le motif d'un mouvement, spéculation ou investissement productif, son origine, son point d'arrivée c'est dans les sociétés de clearing qu'il faut le faire.
On touche au cœur du système, d'un système. Là où se concentre le flux de capitaux, un « tuyau », un goulot, comme le définissent eux-même les dirigeants des sociétés de clearing.
Un instant évoquées, ainsi que la société Swift, sise à La Hulpe, elles ont disparu, pour l'instant des multiples études de « faisabilité » de la Taxe Tobin.
« Il ne suffit pas au citoyen de savoir que la Taxe Tobin existe », il faut s'organiser pour l'imposer.
